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Un ancien avocat d'Apple condamné à une peine de probation pour délit d'initié
information fournie par Reuters 07/12/2023 à 22:40

par David Thomas

L'ancien avocat d'Apple APPL.O ne sera pas condamné à une peine de prison après avoir plaidé coupable l'année dernière à des accusations de délit d'initié aux Etats-Unis, a déclaré un juge jeudi.

Le juge William Martini du district de Newark, dans le New Jersey, a condamné Gene Levoff à quatre ans de mise à l'épreuve et à 2 000 heures de travaux d'intérêt général. Levoff a également été condamné à payer une amende de 30 000 dollars et à confisquer 604 000 dollars.

M. Levoff avait reconnu six chefs d'accusation de fraude sur les valeurs mobilières, chacun étant passible d'une peine maximale de 20 ans de prison et d'une amende de 5 millions de dollars.

L'avocat de M. Levoff, Kevin Marino, a déclaré dans un courriel qu'ils étaient "extrêmement satisfaits" de ce qu'il a appelé une "peine de probation juste et appropriée"

Un porte-parole du bureau du procureur du New Jersey s'est refusé à tout commentaire.

Les procureurs ont déclaré que Levoff a exploité ses rôles de secrétaire général d'Apple, de responsable du droit des sociétés et de coprésident d'un comité qui a examiné les projets de résultats de l'entreprise pour générer 604 000 dollars de gains illégaux sur plus de 14 millions de dollars de transactions entre 2011 et 2016.

Levoff a ignoré les "périodes d'interdiction" trimestrielles qui interdisaient les transactions avant la publication des résultats d'Apple et a violé la politique plus large de l'entreprise en matière de délit d'initié qu'il était lui-même chargé d'appliquer, ont déclaré les procureurs.

Apple, basée à Cupertino, en Californie, a licencié Levoff en septembre 2018, cinq mois avant qu'il ne soit inculpé au pénal.

L'affaire est U.S. v. Levoff, U.S. District Court, District of New Jersey, No. 19-cr-00780.

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